Privacy principles

CES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRIVENT LA FAÇON DONT NEXSTEP MEDICAL TRAITE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. CONSERVER ET RESPECTER LA CONFIANCE DE NOS CLIENTS, DE NOS COLLÈGUES, DE NOS FOURNISSEURS ET CELLE DES PATIENTS EST ESSENTIEL À LA PÉRENNITÉ DE NOTRE RÉUSSITE. NOUS NOUS ENGAGEONS À TOUJOURS TRAITER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

QUI EST NEXSTEP MEDICAL?

NexStep Medical est le nom sous lequel nous menons l’ensemble de nos activités. Il englobe NexStep Medical, Inc., société située en France, ainsi que ses filiales et entités affiliées. Les termes nous, notre et nos désignent NexStep Medical.

LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nom du responsable : Diane Marceau
Titre : Directrice Assurance Qualité
Courriel : dmarceau@nexstepmedical.com

QUAND CES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUENT-ILS?

Ces principes de confidentialité s’appliquent lorsque nous traitons des renseignements personnels recueillis au Canada. Ces principes de confidentialité s’appliquent aux données que nous recueillons directement auprès de la personne qu’elles identifient et également lorsque nous recueillons auprès d’une personne (ou d’une entreprise) des renseignements qui identifient une autre personne. Par conséquent, les termes vous, votre, vos, moi, me, mes et je désignent l’individu dont nous traitons les renseignements personnels, que nous les ayons recueillis directement auprès de lui ou indirectement auprès de quelqu’un d’autre.
Ces principes de confidentialité ne s’appliquent pas lorsque nous traitons des renseignements :

concernant nos employés et nos experts-conseils en affaires dans le cadre de leur relation de travail ou de leurs consultations avec nous
dans le cas où nous avons énoncé des clauses de non-responsabilité, des règles, des modalités d'utilisation ou des avis indiquant que ces principes ne s'appliquent pas ou que d'autres principes s'appliquent
qui ne vous identifient pas en tant qu'individu, y compris les renseignements personnels (tels qu’ils sont définis plus loin) que nous avons rendus anonymes afin qu'ils ne puissent plus être utilisés pour vous identifier.

QU'EST-CE QUE LE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS?

Le traitement des renseignements est une opération ou tout ensemble d’opérations effectuées, automatiquement ou non, sur les renseignements personnels, notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, l’adaptation, la modification, la correction, la consultation, la combinaison, le regroupement, l’effacement, le transfert, la destruction, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la diffusion ou tout autre moyen de rendre ces renseignements disponibles et de pouvoir les consulter ou les utiliser.

QUE SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent et que nous pouvons utiliser pour vous identifier, dont :

votre nom
votre numéro de téléphone
votre adresse électronique
votre date de naissance
votre adresse
votre numéro d’assurance sociale ou autre numéro d'identification nationale
votre numéro de compte
tout autre renseignement permettant ou pouvant permettre de vous identifier et qui vous concerne

Certains renseignements personnels sont des informations sensibles (voir plus loin). Dans la présente déclaration, l’expression renseignements personnels englobe les renseignements sensibles, sauf indication contraire.

QUAND ET COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS RECUEILLIS PAR NEXSTEP MEDICAL?

NexStep Medical peut recueillir des renseignements personnels de diverses façons. Par exemple :

Ici et là sur nos sites, vous avez la possibilité de nous envoyer des renseignements personnels vous concernant. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d'inscription ou de courriel ou encore répondre à un questionnaire. Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites, auquel cas nous vous demanderons certains renseignements personnels pour rendre vos visites de nos sites plus fructueuses. En combinant ces renseignements avec ceux non personnels que nous recueillons grâce à des témoins, nous serons capables de constater que vous avez déjà visité nos sites.

Il se peut que nous recueillions des renseignements personnels lorsque vous nous contactez pour demander des renseignements sur nos produits ou nos services.

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS PAR NEXSTEP MEDICAL?

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels (autres que ceux sensibles dont il est question plus loin) :

pour répondre à vos demandes
pour négocier ou exécuter un contrat avec vous ou vous concernant
pour établir des fiches, notamment des fiches portant sur vos renseignements personnels
pour vous contacter par la poste (ou d'autres manières avec votre permission) afin de vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser, notamment des informations sur les essais cliniques, sur nos produits et services ou sur les produits et services d'autres entités
pour des besoins d'analyse et pour étudier, développer et améliorer des programmes, des produits, des traitements, des services et des contenus
pour supprimer les renseignements qui vous identifient (votre nom, votre adresse électronique, votre numéro d’assurance sociale et autres). Dans ce cas, vous n'êtes plus identifié comme un individu. Une fois que nous avons dépersonnalisé des renseignements, ils deviennent non personnels et ne sont plus soumis aux présents principes de confidentialité
pour personnaliser votre accès à nos sites, par exemple, en vous informant de l'existence de nouveautés susceptibles de vous intéresser
pour faire appliquer les présents principes de confidentialité et pour protéger nos droits ou notre propriété
pour protéger vos intérêts vitaux ou encore la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un d'autre
pour nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre obligation légale
pour nos autres intérêts légitimes, sauf si un tel traitement est préjudiciable à vos droits ou à vos libertés
de toute autre manière avec votre consentement

QU'EST-CE QU'UN RENSEIGNEMENT SENSIBLE?

Certains renseignements personnels sont dits sensibles. Il s’agit de renseignements personnels relatifs à votre NexStep Medical recueillera et traitera vos renseignements sensibles uniquement : santé (comme le numéro de série de votre appareil ou la date d’une implantation), votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses, vos convictions philosophiques, votre vie sexuelle, votre appartenance politique ou syndicale.

LES RENSEIGNEMENTS SENSIBLES SONT-ILS RECUEILLIS OU TRAITÉS DIFFÉREMMENT DES AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

NexStep Medical recueillera et traitera vos renseignements sensibles uniquement :

dans des conditions que vous aurez approuvées explicitement
pour protéger vos intérêts vitaux, dans le cas où votre consentement explicite ne peut pas être obtenu ou raisonnablement demandé
conformément à la législation nationale
si leur traitement est nécessaire à des fins médicales et que nous sommes, vu les circonstances, soumis à un devoir de confidentialité équivalent au devoir de confidentialité d'un professionnel de la santé
pour établir, exercer ou défendre un droit juridique

Par exemple :

nous pouvons recueillir des informations sensibles sur des patients auprès de nos clients, de nos fournisseurs ou d’autres contacts commerciaux lorsque nous vous fournissons une assistance thérapeutique ou technique pour nos produits ou services
nous pouvons recueillir des renseignements sensibles sur des patients lorsque nous recevons des questions et des suggestions concernant nos produits et services
nous pouvons recueillir des renseignements sensibles comme l'exigent Santé Canada, et d’autres autorités gouvernementales afin d'assurer l'utilisation sûre et efficace de nos produits et services
nous pouvons recueillir des renseignements sensibles sur les participants à des essais cliniques, à des études et autres activités de recherche
nous pouvons recueillir des renseignements sensibles directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement

SE PEUT-IL QUE NEXSTEP MEDICAL UTILISE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR M'ENVOYER DES MESSAGES DE MARKETING OU DE NATURE ÉDUCATIVE?

Il se peut que nous vous contactions périodiquement en personne, par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone pour vous fournir des informations sur les programmes, les produits, les services et les contenus susceptibles de vous intéresser, sauf si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de nous des informations de marketing, de recherche de marché ou de nature éducative. Si la législation en vigueur impose que nous recevions votre accord explicite avant de vous envoyer certains types d’informations de marketing, nous ne vous enverrons ces informations qu’après avoir reçu votre consentement explicite.

ET SI JE NE VEUX PLUS RECEVOIR D’INFORMATION DE NEXSTEP MEDICAL?

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications de notre part ou si vous voulez que nous cessions de traiter vos renseignements personnels de toute autre manière, vous pouvez nous contacter comme il est indiqué plus loin pour nous préciser les types d’informations que vous ne voulez plus recevoir. De plus, il y a dans chaque courriel que nous envoyons un moyen automatique et facile de signifier votre volonté de ne plus recevoir de courriels de nous.

ARRIVE-T-IL QUE NEXSTEP MEDICAL PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS?

NexStep Medical ne saurait partager vos renseignements personnels avec un tiers non affilié sans votre permission, sauf disposition contraire des présents principes de confidentialité. Dans le cadre normal de nos activités, nous partageons certains renseignements personnels avec des entreprises que nous chargeons de fournir des services ou d’accomplir des tâches pour notre compte. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser différents fournisseurs pour l’expédition de nos produits. Dans ce cas, nous donnons au fournisseur des renseignements, comme votre nom et votre adresse postale, pour qu’il puisse traiter votre commande. Dans tous les cas où nous partageons vos renseignements personnels avec un tiers, nous lui interdisons de conserver, de divulguer ou d’utiliser vos renseignements avec d’autres, sauf si cela lui est nécessaire pour la prestation des services que nous lui avons demandés de fournir.
Nous ne vendons, ni n’échangeons ou publions vos renseignements personnels, sauf dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une dissolution ou d’une acquisition de l’entreprise.
Il se peut que la loi nous oblige de divulguer vos renseignements personnels suite à l’ordonnance d’un tribunal, à une assignation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement. Nous pouvons être amenés à coopérer avec les services en charge d’appliquer la loi dans le cadre d’enquêtes et de poursuites concernant des visiteurs qui enfreignent nos règles ou d’un comportement préjudiciable à d’autres visiteurs (ou illégal).
Nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous le jugeons nécessaires pour :

faire appliquer les présents principes de confidentialité
protéger nos droits ou notre propriété
protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un
nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à un autre acte de procédure

SE PEUT-IL QUE NEXSTEP MEDICAL TRANSMETTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT À DES PAYS AUTRES QUE MON PAYS DE RÉSIDENCE ?

NexStep Medical peut transmettre des renseignements à l’extérieur du pays où ils sont recueillis dans tout autre pays reconnu par le Canada comme ayant des mécanismes suffisants de protection des renseignements personnels. Nous ne transmettrons des renseignements personnels hors du pays que si :

cette transmission est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre vous et NexStep Medical ou pour prendre des dispositions précontractuelles en réponse à votre demande
vous consentez à une telle transmission
les données seront adéquatement protégées dans le pays destinataire, par contrat ou par tout autre moyen

NexStep Medical a conclu des arrangements avec tous ses bureaux et toutes ses filiales pour garantir une protection suffisante des renseignements personnels échangés par les sociétés NexStep Medical, notamment les renseignements personnels (comprenant éventuellement des informations sensibles) échangées avec des sociétés NexStep Medical situées aux États-Unis d’Amérique.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATIONS DES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ ?

Si nous décidons d’apporter une modification importante à nos principes de confidentialité, nous ferons figurer un avertissement dans cette partie de la déclaration. Vous trouverez toujours la version la plus récente de cette déclaration et son historique sur le site NexStep Medical de votre pays. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse ci-dessous.

QU'EN EST-IL DE LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous utilisons des mécanismes physiques, administratifs et techniques raisonnablement efficaces pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’altération ou la destruction de vos renseignements personnels et l’accès non autorisé à ceux-ci. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux sous-traitants qui ont besoin de les connaître pour faire leur travail. N’oubliez pas qu’aucune transmission sur Internet n’est sûre ou exempte d’erreurs à 100 %. En particulier, les courriels qui proviennent de nous ou nous sont destinés peuvent ne pas être sécurisés ; il vous appartient donc d’accorder une attention toute particulière aux choix des renseignements que vous nous envoyez par messagerie électronique.

COMBIEN DE TEMPS MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT-ILS CONSERVÉS PAR NEXSTEP MEDICAL ?

Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire pour l’exécution du traitement prévu. Dans de nombreux cas, les renseignements personnels doivent être conservés pendant des périodes très longues pour qu’il soit possible d’y accéder en cas de question ou de litige. Les périodes de conservation sont déterminées pour chaque renseignement personnel recueilli en tenant compte des exigences applicables à la situation et de la nécessité de détruire les renseignements non utilisés et périmés à la première occasion raisonnable.
Tant que nous les conservons, nous continuons de traiter vos renseignements personnels en accord avec les présents principes de confidentialité.

EXISTE-T-IL D'AUTRES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ PROPRES AUX SITES DE NEXSTEP MEDICAL ?

Liens. Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous vous fournissons les liens pour votre commodité mais nous n’exerçons aucune analyse, aucun contrôle ni aucune surveillance des principes de confidentialité des sites exploités par des tiers. Nos principes de confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites de tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant des sites exploités par des tiers et vos relations commerciales avec eux.
Nos sites peuvent également contenir des liens vers d’autres sites exploités par NexStep Medical. Les présents principes de confidentialité s’appliquent uniquement aux sites des sociétés NexStep Medical situées en France. Par conséquent, chaque fois que vous suivez un lien menant de ce site à un autre site, fût-il exploité par NexStep Medical, nous vous recommandons de lire les principes de confidentialité du site en question.

Témoins. Il se peut que NexStep Medical utilise des témoins sur ses sites. Les témoins sont des fichiers de texte que nous plaçons dans les fichiers de navigation de votre ordinateur lors de votre visite. Les témoins peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations que nous recueillons à l’aide de témoins sont des renseignements non personnels. Vous pouvez toujours refuser nos témoins si votre navigateur le permet mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites ne fonctionneront pas correctement. Nous ne permettons pas à des tiers de placer des témoins sur nos sites.

COMMENT CONTACTER NEXSTEP MEDICAL.

Nous nous efforçons de veiller à l’exactitude de vos renseignements. Si vous constatez que vos renseignements ne sont pas complets, exacts ou à jour ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présents principes de confidentialité, veuillez nous contacter :

Nos coordonnées sont :
NexStep Medical
54G rue de la Préfecture
21000 Dijon
FRANCE

Téléphone : +33 6 16 48 80 02